» La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran »[49]. un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG. Le droit international relatif aux Droits de l'Homme prend sa source dans deux principaux textes de référence à vocation universelle, ratifiables par les Etats et transposablesdans leurs législations nationales. L’ONU et la promotion des droits de l’homme en Afrique: Le cas de l’Afrique subsaharienne francophone. En effet, ces catégories doivent prendre en compte le fait que les droits de l'homme peuvent être déclinés de manière multiple et selon des variables très différentes selon les sociétés politiques et l'évolution de la société internationale. Qualifiant l’institution de « cloaque de partis pris politiques », elle déclare : « Nous prenons cette mesure parce que notre engagement ne nous permet pas de continuer à faire partie d'une organisation hypocrite et servant ses propres intérêts, qui fait des droits de l'homme un sujet de moquerie », ajoutant : « Cinq résolutions ont été votées contre l’État hébreu. Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[13]. C’est dans ce contexte que la France présente sa candidature au Conseil des droits de l’Homme pour le mandat 2021-2023. 6e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009), 10e session (du 24 janvier au 4 février 2011), 14e session (du 22 octobre au 5 novembre 2012), 15e session (du 21 janvier au 1er février 2013), 17e session (du 21 octobre au 1er novembre 2013), 18e session (du 27 janvier au 7 février 2014). Les droits de l’Homme sont au fondement de la République française et de sa politique étrangère. Le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme offre plusieurs ressources pour les personnes qui souhaitent faire part à l’ONU de leurs préoccupations en matière de droits de l’homme. Au sein de cette Commission, des experts internationaux venant de la France, du Liban, de la Chine, d’Australie, du Chili, de l’Union soviétique et de la Grande-Bretagne rédigent l’ébauche du texte la Déclaration universelle des droits de l’homme. Chaque mandat commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre, trois ans plus tard. Ainsi, il apparaît clairement que ces «dr… » Richard Goldstone a quant à lui souligné que « l'histoire de biais du Conseil de droits de l'homme de l'ONU contre Israël ne peut pas être contestée[48]. EN BREF. L’ONU catalyse l’action des gouvernements et des autres organisations humanitaires et plaide la cause des populations touchées par les catastrophes. Cette proclamation conduit à la création de la Commission des droits de l’homme, présidée par Eleanor Roosevelt et chargée de mieux définir ce que sont les droits de l’homme. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel ». Atteinte aux droits de l'Homme au travail Plusieurs classifications des droits fondamentaux et des droits de l'homme ont été proposées par la doctrine3. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Corée du Sud, la Géorgie, mais aussi, plus surprenant, l’Iran et le Venezuela, ont demandé à la France de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de détention. Pouvoir garantir le respect des droits de l’homme constitue en lui-même un moyen effectif de prévenir les conflits. La Charte des Nations Unies est rédigée le 26 juin 1945, au terme de la Seconde Guerre mondiale, avec le ferme engagement de mettre un terme au « fléau de la guerre ». Le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth déclare que « Donald Trump n’est intéressé que par la défense d’Israël [alors que] le CDH a joué un rôle important dans des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, la Birmanie et le Soudan du Sud »[14]. GENÈVE, le 3 avril Les dirigeants du monde décidèrent de renforcer la Charte des Nations Unies par la Déclaration des Droits de l'Homme (ci-après DUDH) La valeur purement déclaratoire ce texte obligea l'ONU à reprendre les droits proclamés dans les deux Pactes de 1966 La Déclaration universelle des Droits de l'Homme , … Cette Charte est l’instrument constitutif de l’Organisation des Nations Unies (ONU), elle fixe les droits et obligations des États membres et porte création des organes et des procédures. Normandie Université, 2017. Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Différentes organisation onusienne sont spécialisées dans l’aide humanitaire, notamment l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-femmes) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). « La Commission est devenue un lieu de refuge pour des gouvernements comme le Soudan, qui devraient être sur le banc des accusés plutôt qu’au cœur de l’organe principal de l’ONU pour les droits de l’homme ». ... La FIDH ne prétend pas à l’exactitude scientifique de ce classement. Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil[40]. Une étude de la fin de 2012[30] démontre qu'à mi-parcours, soit entre deux examens, 40 % des recommandations ont déclenché une action de l’État. Pour le calendrier du premier cycle, voir, United States Mission to the United Nations, Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, critiqué pour ses violations des droits de l'homme, ses multiples violations des droits de l'homme, Agence internationale de l'énergie atomique, rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21, « Droits de l'homme, une réforme en demi-teinte », Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/63/831&referer=http://www.un.org/ga/63/elections/hrc_elections.shtml&Lang=F. En 2009, Jeffrey Laurenti, directeur de la The Century Foundation (en) dénonce le fait que « la Conférence Islamique est souvent le sponsor des résolutions condamnant Israël et que d'autres pays du tiers- monde tendent à suivre ces résolutions entrainant une majorité substantielle sur la question ». Mais l'entrée en fonction de Barack Obama change la politique du pays à cet égard. S’agissant de la fermeture des écoles, la cheffe des droits de l’homme de l’ONU note qu’elle risque d’obliger des parents à rester à la maison. L’ONU et la promotion des droits de l’homme en Afrique: Le cas de l’Afrique subsaharienne francophone.. Droit. Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. La question de la surpopulation carcérale est l’une des plus évoquées. Inaliénables et universels, ils sont opposables en toutes circonstances. Celui-ci consiste à évaluer, pour chaque États membre de l’ONU, ses réalisations et ses avancées en matière de droits de l’homme. La France est en 33 ème position selon le classement 2012 « Free the world » de l’Institut Fraser. Ce rapport, préparé par la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (SDH), présente et analyse des éléments clés de la situation des droits de l’homme en Haïti entre juillet 2014 et juin 2015. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, comme son nom l’indique, s’occupe de la coordination de l’ensemble des actions humanitaires de l’ONU. « des États ont cherché à se faire élire à la, « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale », « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. L'Ouzbékistan, État autoritaire critiqué pour ses multiples violations des droits de l'homme, présente également un candidat. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité à cause de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. En 2008, son successeur Ban Ki-moon déclare être « déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique, le conflit israélo-palestinien, malgré l’étendue et la portée des allégations de violations de droits de l'homme dans le monde entier »[38]. La protection des droits de l’homme est un élément central de l’aide humanitaire fournie par l’ONU. », « Nous prenons cette mesure parce que notre engagement ne nous permet pas de continuer à faire partie d'une organisation hypocrite et servant ses propres intérêts, qui fait des droits de l'homme un sujet de moquerie », « Cinq résolutions ont été votées contre l’, « Donald Trump n’est intéressé que par la défense d’Israël [alors que] le CDH a joué un rôle important dans des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, la Birmanie et le Soudan du Sud », « risque de saper le rôle des Etats-Unis en tant que champion de la démocratie », « décision courageuse contre l’hypocrisie et les mensonges de ce soi-disant Conseil des droits de l’homme de l’ONU ». Conseil des droits de l’homme : la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme fait état d’au moins 281 défenseurs tués en 2019 dans 35 pays 5 mars 2021 Détention arbitraire en Syrie : le rapatriement reste le seul moyen conforme au droit international de remplir les obligations des États Ce Conseil devait remplacer en 2006 la Commission des droits de l’homme, qui abritait trop de régimes autoritaires. Ces droits s’appliquent à tous les individus, quels que soient leurs tribus, leurs nationalités, leurs mœurs. En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs »[39]. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution. C'était « un vote ridicule sans concurrence », dénonce Louis Charbonneau, de l'ONG Human Rights Watch (HRW). À cet effet, l’UNICEF défend le principe d’un « havre de paix pour les enfants » et est à l’origine des « jours de tranquillité » et des « couloirs de la paix » dans les zones de conflits. La France doit "aborder le… Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole: 10 ONG parlent deux minutes chacune. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme[11] et le 12 mai, les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat courant jusqu'en 2012. Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[8]. Cette déclaration comprend 30 articles énumérant les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Proclamés en France dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, les droits de l'homme sont les droits fondamentaux inhérents à la personne humaine. Selon Hillel Neuer, directeur de l'ONG UN Watch ceci équivaut à nommer un pyromane à la tête des pompiers[60]. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[29]. L’Examen périodique universel (EPU) est le processus le plus connu du Conseil des droits de l’homme. En 2006, il regrette que le Conseil ne porte pas la même attention aux violations commises dans certains États que celles commises en Israël[37]. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) centralise toutes les activités relatives aux droits de l’homme menées par le système des Nations Unies et coopère avec les gouvernements et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. En 2011, la secrétaire d'état Hillary Clinton a déclaré lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement. En 1993, la Déclaration de Vienne et le Programme d’action adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, rappelant la Déclaration universelle des droits de l’Homme, réaffirmaient le principe selon lequel tous les droits de l’Homme sont indissociables, interdépendants et intimement liés. Le message central est qu’il faut « ne laisser personne derrière » et qu’il faut venir en aide aux populations marginalisées et discriminées. La juriste fidjienne Nazhat Shameem Khan, connue pour son engagement en faveur des droits de l'homme, est initialement la seule candidate pour la présidence du Conseil pour l'année 2021. Elles reposent sur des catégories et des critères différents qui mettent tous en exergue les enjeux de l'exercice de la typologie. Les États membres du Conseil décident de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Cependant l’étude permet de classer les Etats de l’UE en 4 groupes déterminants pour le choix des obligations par le gestionnaire de la SICAV. En 2010, John F. Sammis, représentant les États-Unis au Conseil économique et social des Nations unies, déclare que la « continuation du biais contre Israël est évidente dans la résolution précipitée du Conseil d’établir une mission d'enquête avec un mandat défectueux pour étudier l'incident tragique à bord des bateaux en relation avec Gaza fin mai 2010 et sa résolution de suivi sur le rapport de la mission d'enquête »[43]. L'ONG UN Watch dénonce le fait que les pays violateurs des droits de l'homme utilisent le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour masquer leurs atteintes faites aux droits de l'homme[55]. Le New York Times remarque que cette élection, souhaitée par les pays occidentaux contre la volonté d'États autoritaires connus pour leur répression des droits de l'homme, restaure un élément de crédibilité au Conseil et pourrait faciliter la décision du nouveau président américain Joe Biden de réintégrer les États-Unis à l'organisation[19],[20],[21]. L’ambassadeur de l’Arabie saoudite nommé président du panel du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, L'Arabie saoudite va décapiter et crucifier un chiite de 21 ans sur lefigaro.fr, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Observatoire mondial des droits de l'homme, « Conseil des droits de l’homme: Mise en place des institutions » Annexe du rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21, L'examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme (, Le Conseil des droits de l'homme en bref (Humanrights.ch), Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Force de maintien de la paix des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention européenne des droits de l’homme, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Convention contre la discrimination raciale, Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, Pacte sur les droits civils et politiques, Convention contre la discrimination des femmes, Convention des droits des travailleurs migrants, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_des_droits_de_l%27homme_des_Nations_unies&oldid=179726225, Organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, une périodicité de l'examen de quatre ans et demi, pour un total de 42 États par an (lors du premier cycle, soit de 2008 à 2012, 48 États étaient revus par an sur un total de 4 ans). L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique, un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est « encouragé » pour préparer ce rapport à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements ». Le 9 mars 2005, Human Rights Watch a déclaré que « l’organisme des droits de l’homme de l’ONU doit lutter pour rétablir sa crédibilité ». Les avis sur l'EPU sont partagés. Les États eux-mêmes ont insisté sur ce critère lorsqu'ils ont adopté la résolution 60/251 créant le Conseil des droits de l'homme en mars 2006. Une mesure qui risque de toucher plus fortement les femmes, selon Mme Bachelet. Leur décision survient au lendemain de vives critiques du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, contre la politique « inadmissible » et « cruelle » des autorités américaines de séparation d’enfants de leurs parents sans-papiers à la frontière mexicaine[14]. Le Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) œuvre avec les autres organismes humanitaires afin de promouvoir certains droits des enfants et de les inclure dans les agendas politiques afin de garantir à tous les enfants l’accès aux besoins de base, tels que l’approvisionnement en eau, les soins médicaux et l’accès à l’éducation même en période de conflit. Classement droits de l’Homme des 27 pays de l’UE . Bien qu’elle célèbre cette année ses 70 ans, cette déclaration demeure aujourd’hui encore le document le plus représentatif pour les droits de l’homme. Cette controverse prend une plus grande proportion alors que l'Arabie saoudite a pour projet quelques jours après sa nomination de décapiter, puis crucifier Ali Mohammed Al-Nimr, un opposant chiite de 21 ans[61], son corps étant ensuite exposé publiquement jusqu'au pourrissement de ses chairs[62]. Il répond aux urgences en matière de droits de l’homme, œuvre à la prévention des abus, définit les grandes orientations en matière de politiques, élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde, et assiste les États membres dans l’accomplissement de leurs obligations en matière des droits de l’homme. ONU : le Conseil des droits de l’homme accueille la Chine Explication L’institution onusienne accueille parmi ses membres des pays au bilan contestable en matière de respect des droits humains. Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce[23]. Human Rights Watch condamne les candidatures de la Chine et de l’Arabie saoudite, les qualifiant issues de « deux des gouvernements les plus abusifs du monde »[66]. L’organisation préconise l’aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles ou des conflits afin d’œuvrer à la protection des droits fondamentaux. L’ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Nikki Haley, justifie ce retrait en affirmant que le conseil des droits de l'homme « ne mérite pas son nom », dans la mesure où il comprend des régimes autoritaires comme la Chine, Cuba et le Venezuela[15],[16]. La Chine obtient 139 voix, l'Ouzbékistan 164, le Pakistan 169 voix et l'Arabie saoudite arrive cinquième avec 90 voix, battue par le Népal avec 150 voix[64],[65]. Qui est Ali Mohammed al-Nimr que l'Arabie saoudite veut crucifier ? L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents : Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail. Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Le 19 juin 2018, les États-Unis annoncent leur départ du Conseil. Deux autres sessions ordinaires se tiennent, du 29 novembre au 8 décembre 2006 et du 12 mars au 6 avril 2007. »[4]. Le 12 octobre 2018, lors des élections au Conseil des droits de l’homme, plusieurs ONG d'Europe, des États-Unis et du Canada (UN Watch, Raoul Wallenberg Center for Human Rights, Human Rights Foundation...), estiment que six pays ne sont « pas qualifiés » pour siéger au Conseil des droits de l'homme en raison de leurs faibles résultats dans ce domaine. Le 13 octobre 2020, l'Arabie saoudite échoue dans sa candidature à un siège au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Certains instruments relatifs aux droits de l’homme prévoient un mécanisme pour recevoir les plaintes de particuliers, d’autres non. Nommée pour une période de quatre ans, elle est chargée de nombreuses tâches telles que promouvoir et protéger la jouissance effective par tous des droits civils, culturels, politiques, économiques et sociaux. Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan affirme que « la politisation a miné ses sessions à un tel point que la crédibilité déclinante de la Commission fait une ombre sur la réputation du système des Nations unies dans son ensemble »[36]. Parallèlement, les représentants des États se retrouvent au cours de plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil[7] qui sont adoptées lors de la 5e session, réunie du 11 au 18 juin 2007. Nazhat Shameem Khan est élue le 15 janvier avec vingt-neuf voix sur quarante-sept, et entre en fonction le jour-même. Au cours de la deuxième session, ils examinent l'ensemble des rapports en mars-avril 2006. Les catastrophes humanitaires mènent souvent à des situations où les droits de l’homme sont menacés ou violés. Ce processus mené par les États offre à chacun d’entre eux la possibilité de présenter les mesures qu’il a prises afin d’améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et de remplir ses obligations connexes. Mis à part les rapports trisannuels dédiés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Français. Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis s'opposent à la création d'un Conseil sous cette forme. Les recommandations sont le principal outil de l'EPU ; il existe deux bases de données permettant de les rechercher : une officielle mais incomplète, le Haut Commissariat aux droits de l'homme[27] et une organisation non gouvernementale UPR Info[28], entièrement dédiée à l'examen périodique universel. La Chine et Cuba ont signé le traité. En effet, plus de la moitié des pays membres ne correspondent eux-mêmes pas aux critères d'une société démocratique respectant les droits de l'homme, et certains accusent le Conseil de n'avoir jamais émis la moindre condamnation contre ses propres membres, au nombre desquels on compte l'Arabie saoudite (qui plus est membre de la Commission de la condition des femmes), et la Chine, les deux pays champions du monde de la peine de mort, mais aussi des dictatures comme l’Égypte, le Pakistan ou encore le Congo (RDC)[31]. L'Union européenne déclare que la décision de Washington « risque de saper le rôle des Etats-Unis en tant que champion de la démocratie ». Il se penche sur les violations des droits de l’homme et formule des recommandations en conséquence. Les 17 Objectifs de développement durable (ODD), Centre régional d’information des Nations Unies (UNRIC), Le Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Bureau de la coordination des affaires humanitaires.