(pièce 3), Plan des linéaires commerciaux et artisanaux générant une hauteur et/ou un alignement spécifique (pièce 3), Plan des périmètres de précaution aux abords des canalisations de transport de gaz à haute pression (pièce 3), Plan des périmètres de précaution aux abords de la canalisation de transport d'hydrocarbures (pièce 3), Plan de localisation des canalisations de transport de matières dangereuses sous pression (pièce 3), Plan des emprises et linéaires spécifiques en matière de hauteur, de création de baies et verticalité de façades, I. Emplacements réservés pour réalisation de voirie, II. PLAN DE ZONAGE (L'AGGLOMÉRATION) (2/2) ANNEXE A µ 0 250 500 1€000 Mètres Source: Ville de Rigaud, 2017 Note: Ce plan fait partie intégrante du règlement de zonage 275-2010 de la ville de Rigaud Légende Numéro de règlement Date MODIFICATIONS Préparé par A Production : Info territoire MRC de Vaudreuil-Soulanges Provencher_Roy 2 mars 2018 10 0 obj
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Home; Noticias; Sin categoría; contester zonage plu PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. La commune de Romagnat est concernée par un droit de préemption urbain simple. Emplacements réservés pour réalisation d'équipements, ouvrages publics, espaces verts et installations d'intérêt général, III. Il est complété par des annexes, pièces écrites et graphiques. Files - 11/04/2018 11:38 - projet "secteur 1 Jean Jaurès" et les incidences de ce projet 9 L’évolution du plan de zonage du PLU de Pantin 11 L’évolution du règlement du PLU de Pantin 13 Les incidences sur les documents de Plan de Pantin et carte satellite de Pantin. agir pour la réappropriation du Canal comme élément fédérateur dans la ville. ... soit à la Ville de Pantin : les quais du canal de l’Ourcq Retrouvez tous les plans des villes de France avec Communes.com EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ET MIXITÉ SOCIALE Secteur de bati discontinu Emplacement réservé pour mixité sociale Hôtel de Ville place Georges Clemenceau 95620 Parmain Tél. PANTIN DUGNY 4-2-1 Plan de zonage de synthèse ´ 0 0,25 0,5 Km Mis en compatibilité par délibération du Conseil de territoire le 13 octobre 2020 (MECDU Village Olympique) Plan local d'urbanisme intercommunal SAINT-DENIS STAINS LA COURNEUVE AUBERVILLIERS EPINAY-SUR-SEINE SAINT-OUEN-SUR-SEINE VILLETANEUSE PIERREFITTE-SUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS 05 59 29 60 22 Fax 05 59 29 13 45 accueilgeneral@ville-hasparren.fr Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de … soumis à évaluation environnementale de la commune de MENNECY a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2017 et rectifié par délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2017 pour prendre en compte les remarques émises lors du contrôle de légalité du 5 septembre 2017.
Il ne réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Le PLU détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. Pour enregistrer vos cartes et données. La Ville de Pantin dans le département Seine-Saint-Denis a une population de 55180 habitants, une superficie de 5 Km2, soit une densité de population pour la carte de Pantin de 11036 Habitants/Km2 et une altitude de … contester zonage plu. Mairie de Hasparren 5 rue Jean Lissar BP 50025 64240 Hasparren Tel. Plan de la ville de Pantin, cliquer dessus pour obtenir un plan interactif avec niveaux de zoom. C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune. Mail 2 X X M. ou (Mme) LEFEUVRE demande : Pourquoi sur le plan de zonage, le 47 avenue Edouard Vaillant. PIL Fort d’Aubervilliers - Mise en compatibilité du PLU de Pantin - Évaluation environnementale Juillet 2017 - 4. %PDF-1.5
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Il est le cadre réglementaire fixé à tous les acteurs pour réaliser le Pantin de demain. Le territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. Trouvez l’adresse qui vous intéresse sur la carte Pantin ou préparez un calcul d'itinéraire à partir de ou vers Pantin, trouvez tous les sites touristiques et les restaurants du Guide Michelin dans ou à proximité de Pantin. EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DE LA VILLE DE PANTIN FAISANT APPARAÎTRE LES ÉLÉMENTS DU PROJET. Pour enregistrer vos cartes et données. ZAC n0221 3014 . Ce PLUi s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante. Carte Pantin - Carte et plan détaillé Pantin Vous recherchez la carte ou le plan Pantin et de ses environs ? Depuis le 1er janvier 2016, l'Etablissement Public Territorial d'Est Ensemble est le maître d'ouvrage du PLU : il est désormais compétent dans le cadre de la gestion du document d'urbanisme. 12 décembre 2018 : approbation par arrêté préfectoral de la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Pantin dans le cadre de la procédure intégré pour le logement (PIL) dans le périmètre de la ZAC d'Etat Écoquartier du Fort d'Aubervilliers. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs.
Périmètres de localisation d'équipements, voies, ouvrages, espaces verts publics ou installations d'intérêt général (article L-41 du C.U. Impression. Plan des secteurs de Romagnat soumis au DPU. En effet, les règlements dans ce document imposent des normes de sécurité à prendre afin d’effectuer des travaux dans une zone donnée. Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Ce document règlementaire se divise en 2 parties bien distinctes, le document graphique et celui écrit. Impression. L151-41-4° du C.U.) Mail 2 X X M. ou (Mme) LEFEUVRE demande : Pourquoi sur le plan de zonage, le 47 avenue Edouard Vaillant. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal, le PLUI (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. PLAN DE ZONAGE 1: PLAN DE ZONAGE 2: Actualités de savigneux. 0
-> Plan de zonage - Nord-> Plan de zonage - Sud-> Plan de zonage - 15000 . 1er janvier 2016 : transfert de la compétence du PLU à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, 16 décembre 2015 : approbation de la 5ème modification du PLU de Pantin par le Conseil municipal, du 27 août au 2 octobre 2015 : enquête publique, approbation de la quatrième modification du PLU par le Conseil Municipal, du 7 octobre au 13 novembre 2013 : enquête publique - remise du rapport du commissaire enquêteur le 12 décembre 2013, 21 février 2013 : approbation de la troisième modification du PLU par le Conseil Municipal, Septembre-octobre 2012 : enquête publique en mairie, 22 septembre 2011 : approbation de la deuxième modification simplifiée par le Conseil Municipal, Mai-Septembre 2011 : mise à disposition du dossier de projet au public, 25 novembre 2010 : approbation de la deuxième modification du PLU par le Conseil Municipal, Juillet-août 2010 : enquête publique en mairie, 1er avril 2010 : approbation de la première modification simplifiée du PLU par le Conseil Municipal, 7 octobre 2008 : approbation de la première modification du PLU par le Conseil Municipal, Juillet-août 2008 : enquête publique en mairie, 10 juillet 2006 : approbation du PLU par le Conseil Municipal qui se substitue au POS, Adresse : 84/88 avenue du Général Leclerc93507 Pantin Cedex, Horaires d’ouverture :Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30, Accéder à la page Facebook de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Twitter de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Instagram de la Pratique Ville Pantin, Accéder à la chaîne Youtube de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Linkedin de la Pratique Ville Pantin, Commerces, entreprises et artisanat d'art, Transcription de mariage (Consulat de Tunisie), Copie conforme, certification et législation de documents, Inscription listes électorales pour les citoyens français, Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE, Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil, Relais des parents : accompagnement parentalité, Le Conservatoire à rayonnement départemental / Le Pavillon, Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier, Les centres médico-psychologiques (CMP et CMPP), PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi), Les clauses sociales, un levier pour l'emploi, Démolir, construire, transformer ou ravaler, Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Guide, catalogues d'activités et infos pratiques, Partie 2 : État initial de l'environnement, Partie 4 : Évaluation des incidences du PLU sur l'environnement, Partie 5 : Exposé des motifs des changements apportés, Orientations d'aménagement et de Programmation n°1 et n°2 (pièce 3), Règlement : pièce graphique (plan de zonage - pièce 4), Plan des emplacements réservés et servitudes pour réalisation de voiries et d'équipements (pièce 3), Plan des servitudes pour la réalisation de logements (art. Le PLU a remplacé, après approbation par le Conseil Municipal en 2006, l'ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté préfectoral n° 2018-3332 du 10 janvier 2019 portant prescription de l'élaboration du plan de prévention des risques de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR La commune de Pantin (93) est une commune du département de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France. intégrer le risques carrières en application du Porter à Connaissance du Préfet du 25 janvier 2018. endstream
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Mes cartes & données. ! RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 6.1 Plan de zonage général PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019 1:6000 IV. Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans, le PLUi d'Est Ensemble est le 1erà être adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Désormais, l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble est compétent en matière de gestion du PLU. PLAN DE ZONAGE RÈGLEMENT DE ZONAGE Réalisation: Dessiné par: Photocartothèque québécoise Ministère des Ressources Naturelles, CPTAQ BDTQ (modif)2000, MRC Brome-Missisquoi Limite de zonage Limite municipale Limite de lot Lac, cours d'eau Rivière, ruisseau Milieu humide! Les grandes orientations et les règle… Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier à Pantin. Pas encore de compte ? ), IV. agir dans le sens d'une dédensification des coeurs d'ilôts, renforcer les performances thermiques requises et l'approche environnementale des futurs projets. améliorer la qualité architecturale des constructions, permettre la mutation de sites industriels, permettre le renouvellement urbain du quartier des Courtillières, assurer la résorption des poches d’habitat dégradé (Quatre-Chemins et Sept-Arpents), favoriser le développement économique durable grâce au futur Ecoquartier. Le périmètre de la ZAC Ecoquartier de Pantin n’a pas été défini par le projet de PLUi, il l’a été dans le cadre de Title: 6.9 Plan de zonage - Pantin, Author: Est Ensemble, Length: 1 pages, Published: 2020-02-21 Son code postal est 93500. X�@�
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_�Q Le périmètre de la ZAC Ecoquartier de Pantin n’a pas été défini par le projet de PLUi, il l’a été dans le cadre de Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ELECTION SYNDICALE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES. La présente page Carte et plan de Pantin sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 3 décembre 2020 à 21:50. %%EOF
Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations. 2012-08 Authentifié ce jour Maire Directrice générale Conception : Dessiné par : Approuvé par : Dossier : EASM-067 Plan no : EASM-067-Z01 Date : 2 avril 2012 Feuillet : 1 de 2 Alexandre Déragon, urb. Contacter la mairie. de Plan Local d’Urbanisme, selon l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme.. ... Cette cohérence s’exprime au travers du zonage et de la règle écrite. CONCOURS PHOTO 2021 «Découvrons Savigneux à … Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. 147 0 obj
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Pantin n’est pas inclus dans la ZAC Eco quartier alors que l’immeuble "neuf" au 45 y est intégré? Pour accéder à vos cartes et données merci de vous identifier : Mot de passe oublié ? Sceau LÉGENDE Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). Carte/Plan de Pantin - Géoportail. Cette ville possède une population de 52 700 habitants répartis sur une surface de 5.01 km 2.Son altitude minimale est de 38 mètres et son altitude maximale de … V. Espaces boisés classés (article L113-1 et L121-7 du C.U. L’évolution du plan de zonage du PLU de Pantin 11 L’évolution du règlement du PLU de Pantin 13 Les incidences sur les documents de planification et les servitudes 35 Résumé non technique 37 Sommaire. Le Plan Local d’Urbanisme de Pantin exprime le projet urbain de Pantin, qui est notamment : d'améliorer durablement le cadre de vie quotidien et favoriser une croissance urbaine maîtrisée et durable de la ville, de favoriser l’implantation d’activités génératrices d’emplois. Carte/Plan de Pantin - Géoportail. Télécharger Version Télécharger 1554 Taille du fichier 490.63 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 11 juillet 2019 Dernière mise à jour 12 juillet 2019 4a-Plan de zonage Ainsi, l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois. ?�J7���Al��,���K~K��0 uN\�
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Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. PLAN LOCAL D'URBANISME PLAN DE ZONAGE LEGENDE tots Zor. Nicolas St-Pierre, urb. Le PLU est composé de quatre éléments : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement écrit et les documents graphiques qui l'accompagnent, ainsi que les annexes du PLU. ZAC n0221 3014 . PLAN LOCAL D'URBANISME PLAN DE ZONAGE LEGENDE tots Zor. Le PLU comprend trois parties principales : le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Pantin n’est pas inclus dans la ZAC Eco quartier alors que l’immeuble "neuf" au 45 y est intégré? (514) 954-5300 , Fax (514) 954-5345 Signature (Pierre Poirier, Maire) Signature (Jacques Brisebois, Drecteur général) PLAN DE ZONAGE Dessiné par A. Tiernan Approuvé par Marie Pascale Lalonde Échelle 125000 1:25 000 Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Le plan de zonage assure également la sécurité des habitants dans une zone où des projets de constructions vont être effectués. Plan de zonage Ce plan fait partie intégrante du règlement de plan de zonage no. Il s’impose à tous, particuliers et administrations, et il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux...). 10 juillet 2018 : approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Pantin par le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Documentation complète : cf. Sur la base des orientations du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France et d’un schéma de déplacement communal, la Ville de Pantin entend : 1.Compléter la trame viaire là où elle est insuffi sante (Pantin Local, Cartier-Bresson, Quatre-Che- Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir, soit des constructions nouvelles, soit par la transformation de constructions existantes. Tableau : liste des espèces invasives d'Île-de-France, Tableau : catalogue de la flore vasculaire d'Île-de-France, Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Rives du Canal de l'Ourcq ", Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Porte de la Plaine de l'Ourcq ", Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Entrée de ville - Sept Arpents ", Plan des périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC, Plan du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé, Tableau des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin, Plan des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin, Arrêté préfectoral du 13 mars 2000 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Seine-Saint-Denis, Arrêté préfectoral du 28 avril 2000 portant sur le risque d'exposition au plomb en Seine Saint-Denis, Note relative à la situation générale de l'alimentation en eau de Pantin, Plan du réseau d'assainissement de la commune de Pantin, Arrêté du 13 mars 1986 instaurant des périmètres de publicités restreintes, Arrêté préfectoral du 20/02/2004 et Plan relatif à la protection du patrimoine archéologique, Dossier communal d'information et plan sur les risques (anciennes carrières et dissolution du gypse), Taxe d'aménagement sur le territoire communal de Pantin, Inscription au titre des monuments historiques en totalité l'hôtel de ville y compris le sol de la parcelle et la grille de clôture sis 45 avenue du Général Leclerc, Pantin (parcelle O26), Arrêté municipal n°2009.03.17.09 portant sur la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, PAC Préfet du 25 janvier 2018 étude d'aléas liés d'anciennes carrières et à la dissolution du gypse (Carte des aléas mouvements de terrains liés aux anciennes carrières et carte des aléas mouvements de terrains liés à la dissolution des gypses antéludiens), Arrêté préfectoral n°2018-0742 du 29 mars 2018 déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection de l'usine de Pantin, pour les forages Yprésiens alter, A2ter A3ter et le forage Albien B, Politique de gestion des données personnelles, Du 22 octobre au 21 novembre 2018 : enquête publique - remise du. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h le samedi (permanence) de 9h à 12h Plan interactif | Facebook PLAN DE ZONAGE Echelle : 1/3500 Planche 2/3 PLU adopté par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Document conforme au PLU modifié par délibération du Conseil Communautaire du 21 mai 2019 PATRIMOINE BATI REMARQUABLE ESPACES BOISES CLASSES AUTRES SOUS-TRAMES Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. Il est le cadre réglementaire… ( Ville de Pantin dans le département Seine-Saint-Denis, région Île-de-France ). (pièce 3), Plan des protections des formes urbaines et du patrimoine architectural (pièce 3), Plan des secteurs concernés en cas de réalisation d'un programme de logements par affectation de logements locatifs en application de l'article 2.2 pour UA et UB et de l'article 2.3 pour UG au titre de l'article L 151-41-4° du C.U. Le zonage à respecter est le suivant : Zone d’information - TRAPIL (275m). Marché de Pantin, 8 septembre Réunion publique de restitution de la 1ère phase de concertation 19 juin 2018 Réunion publique PADD 27 novembre 2018 ... Un plan de zonage Un règlementLes spécifique à chaque zone 3 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 3 Un rapport de … Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. En approuvant le premier PLU le 10 juillet 2006, le Conseil municipal a choisi de définir la physionomie du Pantin de demain. Il prend en compte les retours d'expérience et l'évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments. Le 1er cas concerne les représentations graphiques d’une localité donnée, ainsi que les lois qui la régissent et les zones publiques. ��Z�@�(���� ��h��%:ԡ������^ U@�����PTL�f�A�$P��"W�����O^�����ܪKe���P�̒;R6B�-U(�;�&��]�T&�E��ta�,di%�GlbY8��(�gd#`�Wv��xA�B�e/2�P��XᣜYj���ɦ�fu La commune de Noisy-le-Sec se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très faible. Liste des parcelles concernées par des servitudes consistant à réserver des emplacements en vue de la réalisation de logements (article L151-41-4° du C.U.). Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Le contenu du plan de zonage. Forestière et de conservation one Ca-759 Description 460, rue McGi Montréal (QC), H2Y 2H2 'Vc-5 6 c- 68 51 GROUPE IBI DAA TÉL. h�l��KqƟ�~~��:�E��#�- Pôle gare Zac de l’Ecoquartier du Fort d. FAUB_EE MEC PLU Pantin V4 10-07-2017 bd. {�i}7O�)X�Ʈ*��4�j5�Qnca?5l%��L�f���M�m'y��l� �Py�/c��)�:e헩A���� ������YQ&���RQ�T�]d��o0_�6�2,Q���܇!�O��ߒ
��g~��ė�9¤����JN��'|�;d����ۋi! le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. de permettre la reconstruction/consolidation des liens entre les différents quartiers de la ville et entre la ville et Paris. Mes cartes & données. 6ème modification du PLU de Pantin approuvée le 25 février 2019 par le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble : Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en 2006. Documentation complète : cf. Title: 6.9 Plan de zonage - Pantin, Author: Est Ensemble, Length: 1 pages, Published: 2020-02-21 Pour accéder à vos cartes et données merci de vous identifier : Mot de passe oublié ? Donald Bonsant, urb. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. ! Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. La préfecture de police annonce ses recommandations. Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement, que ce soit dans le diffus ou dans des secteurs opérationnels à Pantin. h�ԓ�+Eaǟ�=]��QV��L�JV�I��-��EM�n��_ ��u�D��`P~\���S�S��O�>�y��yO�X#�*V$�w�G867��@B;7��i���q�z����E������2a�^����? Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous : Plan de zonage – Planche B 7 – amont de la Gazelle; Plan de zonage – Planche B 8 – aval de la Gazelle; Droit de préemption urbain. Plan de zonage Réglement, pièce graphique Pièce 4 LÉGENDE Zonage Zone UA Zone UB Zone UD Zone UG Zone N Zone UI UAb UAc UAd UB UBa UA UAa UBb UD UG N Nr UI UIa Bande E (15 mètres de largeur) Marge de reculement (3 mètres) Limites communales Autres Na Nar UGr UBr Bande E (35 mètres de largeur) 0 220 mètres Plan Local d’Urbanisme modifié Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. Plan local d’urbanisme de Pantin 6ème modifi cation Conseil territorial du 25 février 2019 3 - Règlement ... du Code de l’urbanisme. Pas encore de compte ? Zone 1*: Zone permanente d'interdiction de 10 mètres Zonage hors Pantin à titre informatif Zonage concernant Pantin à titre information Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. (pièce 3), Plan des secteurs concernés pour des programmes de logements qui doivent respecter une typologie spécifique à compter de 3 logements créés, en application de l'article 2.2 pour UA et UB, 2.4 pour UD et 2.3 pour UG à l'exception des logements sociaux au titre de l'article L151-14 du C.U. Délibération de … Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la ville. Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. I���H�vu.�Ԏ6v��Ot��R�,:G�Hrݓ�ro�ǒ�s���AlC*ay8��h�\��h. Le PLU reste un document actif, soumis à modifications et à évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. ))� Il est, depuis le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. var siteClient = 'Pratique Ville Pantin', isConnected = 0, siteCodeLang = 'fr', pageUid = 1014; /* supported: fr, en, de, es, it, pt, pl, ru */ var tarteaucitronForceLanguage = 'fr'; window.ParsleyConfig = { errorsWrapper: '