Les instructions concernant l'entretien peuvent être inscrites en français ou en anglais. ou 1-800-665-CGSB (Canada seulement) L’étiquetage des vêtements - PDF, 451 Ko. Or, des clients satisfaits ont plus de chances d’être fidèles et peuvent même recommander vos produits à leurs proches. April 30, 2013. Publiée en décembre 2003 par l'Office des normes générales du Canada, cette norme s'harmonise avec les symboles d'entretien de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les symboles de la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui sont en cours d'achèvement. à un fournisseur de présenter, au moyen d'une étiquette, par de la publicité ou autrement, des renseignements faux ou trompeurs se rapportant à des produits de fibres textiles. Appareil d'étiquetage : Comparaison et achat de Appareil d'étiquetage dans la rubrique Emballage, conditionnement et demande de devis en ligne. La liste suivante donne à titre d'exemple, des articles qui sont exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son règlement d'application. Lorsqu'un fournisseur importe des produits de fibres textiles au Canada, il n'est pas tenu, en vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application, d'inscrire le nom du pays d'origine, sauf s'il mentionne que l'article, le tissu ou la fibre qu'il contient est importé. Shop pre-cut fabric & fabric by the yard at JOANN. Vous envisagez de vendre des produits textiles dans l'UE? Chapeaux de paille ou de feutre et rembourrures ou casques utilisés pour les sports. Sacs à main, valises, mallettes et brosses. Par exemple, un fabricant canadien qui confectionne des chemises pour hommes à partir de tissus importés n'est pas tenu de déclarer que lesdits tissus sont importés, sauf s'il le désire. En France, il est « facultatif mais fortement conseillé » [1 Les renseignements prescrits et les renseignements non prescrits peuvent figurer sur la même étiquette. NB : Tous ces symboles sont issus de marques déposées, ils sont gérés en France exclusivement par le Cofreet (Comité français de l’étiquetage pour l’entretien des textiles). No dealer shall, in advertising a consumer textile article, make any representation with re-spect to the textile fibre content of the article except in accordance with the regulations. L’étiquette de composition. Dans l'UE, l'étiquetage est obligatoire pour les produits textiles destinés à être vendus aux consommateurs finaux. Créé à Paris en 1963, le GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) est à l’origine d’un système international d’étiquetage d’entretien des articles textiles visant à informer les entreprises textiles, ainsi que les consommateurs, sur les meilleures manières d’entretenir leur article textile. En conformité avec le Règlement, un fournisseur peut importer des articles textiles de consommation étiquetés de façon incomplète ou incorrecte et les étiqueter de nouveau lorsqu'ils arrivent au Canada, pourvu qu'il en avise un inspecteur d'Industrie Canada au moment de l'importation ou avant de procéder à l'importation et qu'il fournisse à celui-ci tous les détails pertinents quant à la nature et à la quantité des articles, à la date d'arrivée prévue, au bureau d'entrée et à l'endroit où sont situés les locaux Les adhésifs pour étiquetage Swift ® tak et Clarity ® de Fuller sont formulés pour vous donner la plus grande liberté. La déclaration du pays d'origine peut se faire dans l'une ou l'autre des deux langues officielles sur une étiquette de NB :Pour faire défiler les ressources de chaque colonne cliquer sur le bord droit de la colonne et faites glisser la barre grise de défilement qui apparaît. En France ce sont les signes du COFREET (Comité français pour l’Étiquetage et l’Entretien des Textiles) qui sont le plus largement répandus. La liberté de livrer l'innovation de conception, d'accélérer la production et de différencier votre marque avec des performances impressionnantes. Our online fabric store offers the best fabrics for any project! de ICOM, Code of Professional Ethics, 1990). Vous savez désormais tout sur l'étiquetage du textile pour la lessive, le repassage, le séchage, etc. Elle donnera le pourcentage des différentes fibres textilescomposant le vêtement, voire des différentes parties si elles sont de compositions différentes. un ministère ou un organisme fédéral, provincial ou municipal, à un fournisseur de vendre ou d'importer au Canada des articles textiles de consommation ou de faire de la publicité à leur sujet à moins que n'y soient apposés, conformément aux exigences de la, à un fournisseur, lorsqu'il fait de la publicité, de fournir des renseignements au sujet de la teneur en fibres à moins qu'il ne le fasse en conformité des exigences du. R.S., c. 46(1st Supp. Les autorités nationales peuvent vérifier la conformité des produits textiles avec les informations figurant sur l'étiquette à tout stade de la chaîne de commercialisation, notamment: 1. lors de la demande de dédouanement; 2. dans les entrepô… Cependant, dans les provinces du Québec, de l'Ontario et du Manitoba, toutes les matières de remplissage ou de rembourrage sont réglementées, et tous les fabricants d'articles rembourrés ou bourrés dont les produits doivent être vendus dans les provinces susmentionnées doivent communiquer avec le bureau qui administre les réglements provinciaux traitant des articles rembourrés et bourrés. La plupart des pays ont des normes obligatoires ou volontaires concernant les informations à porter sur des étiquettes destinées aux vêtements ou aux tissus d'ameublement. Étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants. Shaded provisions are not in force. La brochure : un document de 13 pages (370 x 210 mm) qui reprend les principes de base de l’étiquetage d’entretien ainsi qu’une description de chaque processus représenté par des symboles : lavage, blanchiment, séchage, repassage, nettoyage professionnel avec leurs spécifications. HEATCON® Composite Systems is an industrial supplier of 9w, aerospace and defense, aerospace companies, aerospace company, aerospace composite, aerospace composites, aerospace industries, aerospace industry, aerospace quality, aerospace standards. Le terme « fournisseur » désigne une personne qui fabrique, transforme ou apprête un produit de fibres textiles ou une personne qui fait des opérations d'importation ou de vente d'un produit de fibres textiles. L'établissement de grandeurs pour les vêtements et la désignation de codes de tailles ou de «tailles» sont laissés à la discrétion du fournisseur. Previous Versions. Possibilités d'étiquetage sans limites... H.B. Help; Search within this Act: Table of Contents. Prenez rendez-vous dès maintenant. 2009 Étiquetage des textiles – « triexta » permis sur les étiquettes La Commission fédérale du commerce a émis un règlement final qui établi de le nom de sous-classe « triexta » comme étant une alternative au nom générique « polyester ». www.tpsgc-pwgsc.gc.ca. façon à induire en erreur. En vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application, l n'est pas nécessaire de déclarer la teneur en fibres des matières de remplissage ou de rembourrage des meubles rembourrés, des matelas, des sommiers, des coussins, des coussinets de chaise, des poignées isolantes, des moufles isolants, des napperons et des protège-matelas. L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Information sur la teneur en fibres textiles. L’étiquetage d’entretien des textiles Depuis le 8 mai 2012, un règlement européen (1) relatif aux dénominations des fibres textiles et au marquage correspondant est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards. Meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs. Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport. Le fournisseur doit, une fois l'étiquetage terminé et, avant de revendre le produit, aviser l'inspecteur et lui fournir une occasion raisonnable d'inspecter les marchandises étiquetées. Liste des dénominations des fibres textiles : Règlement (UE) n°1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au m… Vous avez trouvé la société de confiance à qui confier l'étiquetage de vos textiles. Dans sa publicité pour un article textile de Contactez le bureau de la Sécurité des produits de Santé Canada pour de plus amples renseignements en ce qui concerne la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Les étiquettes doivent être solidement fixées aux produits — elles peuvent être cousues, par exemple. Retourner à Article textile de consommation. Laboratoire de Tests de Conformité et de Performance sur Textiles. Il incombe au fournisseur de veiller à l'exactitude de tous les renseignements figurant sur les étiquettes et dans la publicité. PDF Full Document: Textile Labelling Act [159 KB] Act current to 2021-02-15 and last amended on 2019-06-21. La Loi sur l'étiquetage des textiles interdit à un fournisseur d'importer au Canada des articles textiles de consommation dont l'étiquetage est incomplet ou incorrect. Si votre produit contient une fibre textile qui n'est pas mentionnée dans ce règlement, vous pouvez en demander l'ajout. En vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application, les fabricants ne sont pas tenus de confectionner des vêtements conformes à des tailles bien précises ou d'utiliser des codes de taille bien précis. où sera effectué l'étiquetage. Lorsqu'une taille est indiquée, elle doit toutefois être exacte afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l'étiquetage des textiles. Services Conditionnement. S'il décide d'indiquer que les chemises sont confectionnées à partir de tissus importés, il doit alors indiquer le pays d'origine des tissus. Couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche. Vous ne pouvez utiliser que les types et dénominations de fibres textiles mentionnés dans la liste figurant à l'annexe I du règlement de l'UE relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage correspondant. Il est à noter que la province de Québec prévoit toutefois des exigences supplémentaires au sujet de l'utilisation du français. Pour en savoir plus sur cette procédure, consultez la page web de la Commission européenne consacrée à la législation sur les textiles et les vêtementsen. Pour de plus amples renseignements, les importateurs éventuels doivent communiquer avec : ou avec le bureau local de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Douanes, Accise et Impôt. La Loi sur l'étiquetage des textiles interdit : bureau qui administre les réglements provinciaux. Comme l'étiquetage pour l'entretien des textiles est un programme volontaire au Canada, le Bureau de la concurrence laisse les entreprises décider si elles veulent ou non adopter cette nouvelle norme, et à quel moment.
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