En plus des pièces justificatives à fournir vous devrez joindre une copie de votre titre de séjour en cours de validation. Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016. Comparez en 5 minles meilleurs taux de66 grandes banques, Le meilleur tarif pourvotre assurance de prêt, Les APL accession totalement supprimées au 1er janvier 2020. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ? Globalement, le prêt à l’accession sociale (PAS) ressemble fortement à un crédit immobilier classique contracté auprès d’une banque. Bonson, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey. Explication ! Beynost, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, La Boisse, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy. La z… (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée en maison de retraite, contre une rémunération). Ensuite, une formule est appliquée afin de connaître vos droits. Voir aussi : Les communes en zone A; Les communes en zone B2; Les communes en zone C; Zone B1 01 - Ain En fonction de la zone géographique où se situe le logement et de votre situation familiale (personne seule, en couple…), le montant de vos droits à l'aide personnalisée au logement diffèreLe droit à l'APL est accordé pour un seul logement par allocataire, celui de la résidence principale. Conditions APL 2021 : êtes-vous éligible ? Nos experts sont disponibles de 10h à 19h du lundi au vendredi. L’APL englobe trois aides différentes qui sont. 3 bis.-Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, les communes auxquelles s'applique la dérogation sont celles appartenant à la zone III. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul, et non plus les revenus N-2. Trois zones sont définies : la zone 1 couvre l’ensemble de l’Île-de-France, la zone 2 correspond aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et inclut la Corse, tout autre territoire est en zone 3. Elle n’est donc pas cantonnée aux locataires, vous pouvez demander une APL … L’aide personnalisée au logement, APL de son petit nom, est octroyée aux personnes disposant de ressources modestes, pour les soutenir dans leur projet d’accession à la propriété. Que vous soyez français ou étranger, aucune condition d’âge s’applique pour percevoir les APL (à l’exception de la sous-location, si vous n’êtes pas hébergé chez un accueillant familial). Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur - désormais ceux des 12 derniers mois avec la réforme -, sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Les salariés du secteur privé sont également éligibles à l’APL. Aladtec Customers – log-in to your organization’s system here. Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il peut toutefois bénéficier d’un taux un peu plus faible que celui du marché (en moyenne 0,1%) Le PAS présente une autre particularité : l’emprunteur peut continuer à toucher des aide… Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime d’affiliation à certains propriétaires, sous conditions. Pour l’ allocation de logement à caractère familial (Alf) ou l’ allocation de logement à caractère social (Als), le montant vous est versé directement. Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon. Liste des communes en zone B pour le calcul des APL, prêt à taux zéro, ou autres crédits. Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D'Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, La Ferté-Alais, Lardy, Les Molières, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit. Si vous êtes le propriétaire de votre logement, vous pouvez bénéficier des APL, sous certaines conditions. Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, La Balme-de-Sillingy, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-sur-Foron, Le Sappey, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thônes, Thonon-les-Bains, Thyez, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes. Mes Allocs vous explique tout en détail sur la méthode de calcul. Il faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer. Aigremont, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Le Perray-en-Yvelines, Les Alluets-le-Roi, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq. Signaler. Compte tenu de la fréquentation du site relativement élevé de la mutualité sociale agricole MSA, il est conseillé de se connecter aux heures creuses. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt. Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France. Ce simulateur vous permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3), définie par l'arrêté du 17/03/1978 régulièrement révisé, dont dépend le logement concerné. Le statut que vous avez face au logement définit différentes conditions à remplir. Aide énergie : quelles sont les aides existantes ? C’est notamment le cas du  revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes sous-locataire, certaines conditions spécifiques s’imposent : Si vous êtes hébergé chez un accueillant familial, la condition d’âge ne s’applique plus, et vous pouvez également bénéficier des APL. On vous explique ! Le site ainsi que vous proposer. Guide du prêt PAS, qui peut en bénéficier ? Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, Isneauville, La Londe, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sainte-Adresse, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye. Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux. Les differentes aides sociales selon votre region. APL et exonération fiscale, qu’en est-il ? Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse. » II.-L'article 11 nonies est remplacé par les dispositions suivantes : Goals / Objectives Our first goal is to identify the combination of factors that come together in rural communities that successfully gain and retain young people. Contrairement aux locataires qui peuvent estimer le montant des droits qu’ils percevront grâce au simulateur d’allocation logement, les restrictions apportées pour l’APL accession ne permettent pas d’estimer ses droits en ligne.. Pour savoir si vous avez droit à l’APL Accession, vous devez prendre contact avec la CAF. Notez que la réforme des APL entrée en vigueur ce 1er janvier 2021 concerne les allocataires de ces deux organismes. Or 18 mois après ce réarrangement, les économies n'ont été "que de 18 millions d'euros" alors que les prévisions étaient de 50 à 70 millions d'économies. L'aide personnalisée au logement (APL) pour étudiants est une allocation logement destinée à réduire le montant d'un loyer ou des mensualités. Le statut que vous avez face au logement définit différentes conditions à remplir. Si vous souhaitez en savoir plus sur Mes Allocs ou nous faire vos remarques, c’est ici ! Les ressources du foyer qui fait la demande d’APL succession pour l’année n-2 (les ressources de l’année 2015 sont ainsi – prises en compte pour une demande faite en 2017). Les APL accession, qui facilitent l'emprunt immobilier pour les ménages aux revenus modestes, devraient être supprimées dès le 1er janvier 2018. White grubs (larvae) of the beetle family Scarabaeidae are below-ground, soil dwelling insects that feed on the roots (herbivores) of numerous plants including coniferous and deciduous trees. APL colocation : comment bénéficier de l’aide ? En cas de changement de situation, vous êtes également tenu d’en informer la MSA. Cette nouvelle méthode de calcul de l’aide personnalisée au logement APL  concerne aussi bien les allocataires de la CAF que les allocataires de la MSA. Retour à Calcul de l'APL. Le site proposer des vidéos utilent aux télétravailleurs   et des contenus animés et interactifs, contenus de plateforme sociales. Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand'Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L'Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Scholcher. Désormais ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte et non plus les revenus N-2. dany311 Messages postés 18673 Comment calculer APL ? Pour créer un compte CAF vous devez faire une demande de prestation. La demande d’APL Accession en 2021. Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, L'Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. Vous devez : Si vous relevez du secteur agricole, vous devrez être installé devant votre ordinateur et faire votre demande de logement APL sur les services en ligne généralisés de la MSA. Quant aux ménages qui privilégient un bien ancien nécessitant des travaux, ils doivent cibles les zones B2 et C. L’amendement a donc été validé contre l’avis du gouvernement, qui avait annoncé dès 2017 son intention de dédier le dispositif aux grandes agglomérations, où lesprimo-accédantsont plus de mal à devenir pro… Cela permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien. Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ; Les revenus perçus durant l’année N-1 (indiqué sur l’avis d’impôt 2020 pour une demande faite en 2021 par exemple) ; Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ; Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ; Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ; Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers. Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle. APL accession propriété dans l'ancien zone 3 - Forum - Acheter une maison; APL accession ... J'ai eu quelqu'un de l'ADIL au téléphone qui m'a dit que j'aurai l'APL pendant 2 ans parce que mon prêt est antérieur au 31 décembre... Répondre. L’APL accession est une aide au logement attribuée par la CAF ou la MSA permettant aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belleville, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Chessy, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, L'Arbresle, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles. En effet, que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès à l’aide personnalisée au logement mais les critères pour bénéficier d’une aide financière évoluent. ... Bénéficier de l’APL accession permet une exonération de taxes foncières. L’APL est l’une des 3 aides au logement versées aussi bien par la CAF, que par la MSA. Notez que vous devez faire des mises à jour régulières de vos informations et signaler tout changement. Justificatifs à joindre à votre demande d’APL. Argelès-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho. Cette aide s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale et permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien. At Ascension, we listen and provide healthcare that's right for you. Si vous souhaitez de l’aide pour vos démarches administratives vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL. de votre logement, vous pouvez bénéficier des APL, sous certaines conditions. In response to a request from Local 816, Allied Industrial Workers Union, exposures to welding fumes, paint, and asbestos (1332214) among workers at the Four Wheel Drive/Seagrave manufacturing facility (SIC-3711) in Clintonville, Wisconsin, were evaluated. Cependant, les conditions sont différentes depuis le 1er février 2018. Sur le site internet de navigation vous acceptez les vidéos de boutons de partage. Calcul APL apprenti, à quel montant pouvez-vous prétendre ? Car cette demande d’aide sociale est calculée à partir de certaines de vos informations, notamment les prestations sociales que vous percevez. Reconversion professionnelle : Tout ce qu'il faut savoir ! Find a doctor, access your patient portal, pay your bill, or search for a job. Comment calculer APL en colocation ? La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ; TP = le taux de participation personnelle ; RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire. Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy. Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy. Aide juridique : Tout ce qu'il faut savoir ! En accord avec la legislation en vigueure, à compter du 1er janvier 2020, aucun prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition. Selon l'endroit où se situe le logement faisant l'objet de la demande, un plafond de loyer est pris en compte. Le président de la République François Hollande a dévoilé le 9 novembre dernier les détails précis de la réforme du PTZ... Les conditions impératives pour bénéficier d'un PAS. L’APL accession fait partie des aides au logement. Un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS) ; Ou un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’Etat. Dans votre espace privé, vous devez donc être déjà allocataire au moment de votre demande. Son versement dépend de votre régime d’affiliation. Elle est destinée aux propriétaires les plus modestes qui ont acheté leur résidence principale. Le territoire est découpé en 5 zones, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C) : A bis A B1 B2 C Le zonage A/B/C a de multiples utilisations. Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à certains propriétaires, sous conditions. Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, La Bâthie, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Mercury, Méry, Montagnole, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
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